J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 15064
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
NOR : EQUP0100045Z
Rectificatif au Journal officiel du 17 juin 2001, page 9662, 1re ligne, au lieu de : « ... M. Lecomte ... », lire : « ... M. Leconte ... ».